Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
Qui traite vos données, et à quel titre
Bât & Clair est un outil de suivi de chantier édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET, adresse du siège].
Deux rôles se distinguent, et cela change ce que vous pouvez demander à qui :
- L'entreprise du bâtiment qui utilise l'application est responsable de traitement. C'est elle qui décide d'enregistrer ses salariés, ses chantiers et ses clients. Pour toute demande sur vos données, adressez-vous d'abord à elle.
- L'éditeur de Bât & Clair est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et fait fonctionner l'outil, sur instruction de l'entreprise, et n'exploite les données à aucune autre fin.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, email professionnel, téléphone, rôle, poste | Ouvrir une session et savoir qui a le droit de faire quoi | Exécution du contrat |
| Chantiers : adresse, client, avancement, photos, notes | Suivre le chantier et informer le client de l'entreprise | Intérêt légitime de l’entreprise |
| Heures : pointages, jours travaillés, chantier, zone de trajet, paniers | Établir la paie et prouver le temps de travail | Obligation légale (art. L.3171-2 du Code du travail) |
| Signature manuscrite du salarié et du gérant | Attester que la feuille d’heures du mois a bien été acceptée | Obligation légale et exécution du contrat de travail |
| Registre du personnel : nationalité, date de naissance, sexe, contrat | Tenir le registre unique exigé dès le premier salarié | Obligation légale (art. L.1221-13) |
| Pièces administratives : identité, titre de séjour, suivi médical, habilitations | Répondre à un contrôle sur chantier et à l’obligation de vigilance | Obligation légale (art. L.8222-1 et D.8222-5) |
| Sous-traitants : SIRET, attestations URSSAF, assurances | Vérifier la régularité avant de confier des travaux | Obligation légale |
| Email d’un client final abonné au suivi | Lui envoyer l’avancement de son chantier | Consentement, retirable en un clic |
| Journal des accès : qui a modifié quoi, et quand | Pouvoir établir l’origine d’une modification contestée | Intérêt légitime |
Deux catégories méritent une mention à part, parce qu'elles relèvent de l'article 9 du RGPD ou s'en approchent : les données de santé (attestation de suivi médical, arrêt de travail) et les titres de séjour. Elles ne sont accessibles qu'au salarié concerné et aux responsables de son entreprise — jamais à ses collègues. Le contenu des documents n'est jamais lu ni analysé par l'application : seule la date d'échéance que vous saisissez est exploitée.
L'application ne pose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le seul cookie déposé est celui de votre session : il est techniquement nécessaire, et à ce titre dispensé de consentement.
Combien de temps
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Registre du personnel | 5 ans après le départ du salarié (obligation légale) |
| Heures et feuilles signées | 5 ans (art. L.3243-4 et D.3171-16) |
| Pièces administratives | Durée de la relation, puis 5 ans pour les pièces de vigilance |
| Chantiers, photos et notes | Durée de vie du compte de l’entreprise |
| Email d’un client abonné | Jusqu’à désinscription, ou 1 an après la fin du chantier |
| Journal des accès | 12 mois |
À la fermeture d'un compte d'entreprise, les données sont supprimées sous 30 jours, hors ce que la loi impose de garder plus longtemps.
Qui peut voir quoi
- Un salarié voit ses chantiers, ses heures, son dossier et sa ligne de registre. Il ne voit ni le dossier ni les heures détaillées de ses collègues.
- Un gérant voit l'ensemble des données de son entreprise. Il ne voit rien d'aucune autre entreprise.
- Un client final ne voit qu'une page : celle de son chantier, sans compte, par un lien secret. Les notes internes, les heures, les coordonnées de l'équipe et les autres chantiers lui sont invisibles.
- Un sous-traitant ne voit que la liste de ses propres pièces.
Ce cloisonnement n'est pas seulement affiché à l'écran : il est appliqué par la base de données elle-même, à chaque requête. Une erreur d'interface ne peut donc pas l'ouvrir.
Où sont hébergées les données
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chez deux prestataires agissant comme sous-traitants ultérieurs :
- Supabase — base de données, comptes et stockage des fichiers.
- Vercel — hébergement de l'application.
La géolocalisation des adresses de chantier passe par l'API Adresse de l'État français (data.gouv.fr), sans transmission d'identité.
Aucun transfert hors Union européenne n'est prévu. Si l'un de ces prestataires venait à en opérer, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Comment les données sont protégées
- Chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS obligatoire, HSTS).
- Cloisonnement par entreprise appliqué en base, y compris sur les fichiers stockés.
- Fichiers déposés dans des espaces privés, accessibles par liens temporaires.
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
- Journalisation des accès et modifications des pièces sensibles.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
Aucun système n'est inviolable. En cas de violation de données présentant un risque, l'éditeur avertit l'entreprise concernée sans délai afin qu'elle puisse notifier la CNIL dans les 72 heures.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Vous êtes salarié ou client d'une entreprise utilisatrice ? Adressez votre demande à cette entreprise : c'est elle le responsable de traitement. L'éditeur ne peut pas y répondre à sa place.
- Vous êtes une entreprise utilisatrice ? Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse email de contact].
Certains droits connaissent des limites légales : une ligne de registre du personnel ou une feuille d'heures signée ne peut pas être effacée avant le terme de sa durée de conservation obligatoire.
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.
Évolutions
Toute modification substantielle de ce document est signalée aux entreprises utilisatrices avant son entrée en vigueur.