Mentions légales
Éditeur
- Raison sociale
- Antony Tovena — Negoce pro
- Forme juridique et capital
- Entrepreneur individuel — RCS Orléans 891 629 438
- Siège social
- 33 avenue Gay Lussac, 45800 Saint-Jean-de-Braye
- SIRET
- 891 629 438 00021
- N° de TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication
- Antony Tovena
- Contact
- antonytovena@gmail.com
Hébergement
- Application
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — infrastructure européenne.
- Base de données et fichiers
- Supabase — hébergement dans l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
Le code, l'interface, les textes et l'identité visuelle de Bât & Clair sont protégés. Les données saisies par une entreprise utilisatrice — chantiers, photos, documents — lui appartiennent : l'éditeur n'en acquiert aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que le fonctionnement du service.
Responsabilité
Bât & Clair aide à suivre des chantiers, des heures et des pièces administratives. Les référentiels proposés — étapes de chantier, pièces de conformité, registre du personnel, zones de trajet — reprennent les usages courants du bâtiment. Ils ne valent pas conseil juridique et ne garantissent aucune conformité. Marchés publics, travailleurs détachés et certaines qualifications ajoutent leurs propres obligations. Il appartient à chaque entreprise de vérifier sa situation avec son comptable ou son juriste.
De même, les montants d'indemnités de trajet et de panier ne sont jamais devinés par l'application : ils proviennent de la convention collective saisie par l'entreprise. Les plafonds URSSAF enregistrés sont une référence d'exonération, pas un montant dû.
Liens de suivi client
Chaque chantier dispose d'un lien secret que l'entreprise communique à son client. Ce lien tient lieu de clé : quiconque le détient voit la page de suivi. Il ne donne accès à rien d'autre — ni aux autres chantiers, ni aux notes internes, ni aux heures. Une entreprise peut le désactiver ou le régénérer à tout moment.